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En 2015, la France compte dans sa base de données 20 783 agglomérations d'assainissement comprenant 21 079 stations de traitement des eaux usées (STEU) qui représentaient une charge globale de 78 millions d'Equivalents-habitants (Eh) pour une capacité épuratoire de l'ensemble des STEU de 104 millions d'Eh. Les agglomérations de 2000 Eh et plus étaient au nombre de 3 661 pour 3 795 stations de traitement des eaux usées, en effet certaines agglomérations sont composites et comportent plusieurs stations. Elles représentent une charge polluante de 73 millions d'Eh.

La politique d'assainissement de la France, basée sur la mise en conformité des systèmes de collecte et des stations de traitement des eaux usées, contribue aux objectifs de qualité des milieux aquatiques et des usages sensibles. Elle est déclinée dans le plan d'action assainissement lancé en septembre 2011.

En juin 2016, la France a rapporté à la Commission européenne, conformément à l'article 17 de la directive du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, une liste d'agglomérations de 2000 EH et plus dont les systèmes d'assainissement sont non conformes ou à saturation ou encore, tenus de respecter l'échéance 2017 car situés en zones sensibles à l'eutrophisation. Cette liste des agglomérations "dites" prioritaires a été établie par les services déconcentrés (niveau départemental et régional), sur la base du bilan de fonctionnement annuel de 2014 des systèmes d'assainissement (système de collecte et station de traitement des eaux usées). Cette liste est révisée et rapportée à la Commission européenne tous les 2 ans. Elle permet ainsi de suivre dans le temps l'évolution de la conformité des agglomérations.

Les deux dernières procédures contentieuses pour manquement à la directive du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (échéance 2000 et échéance 2005) on été classées par la Commission européenne respectivement le 22 juillet 2016 et le 13 juillet 2017.


Ce site du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer met à disposition les dernières données collectées dans le cadre du suivi des mises en conformité des ouvrages d'assainissement.
Vous y trouverez notamment :

Les données sont collectées par les services de police de l'eau à travers le renseignement de la base nationale ROSEAU.
AVERTISSEMENT :
Certaines informations nécessitent d'être améliorées. Le Ministère en charge de l'écologie, les services déconcentrés de l’État et les établissements publics du domaine de l'eau œuvrent chaque année au renforcement du dispositif pour assurer, à chaque mise à jour de ce site, une qualité croissante d'informations. Les données des 15 972 STEU inférieures à 2 000 Eh ont également été mises en ligne mais avec un taux de fiabilité beaucoup plus faible que pour les plus de 2000 Eh, notamment en ce qui concerne la conformité à la directive ERU. Il vous est possible de contribuer à l'amélioration des données en nous contactant depuis la rubrique Contact.