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En 2016, la France compte dans sa base de données 21 066 agglomérations d'assainissement comprenant 21 421 stations de traitement des eaux usées (STEU) qui représentaient une charge globale de 79 millions d'Equivalents-habitants (Eh) pour une capacité épuratoire de l'ensemble des STEU de 104 millions d'Eh. Les agglomérations de 2000 Eh et plus étaient au nombre de 3 697 pour 3 881 stations de traitement des eaux usées, en effet certaines agglomérations sont composites et comportent plusieurs stations. Elles représentent une charge polluante de 74 millions d'Eh.

La politique d'assainissement de la France, basée sur la mise en conformité des systèmes de collecte et des stations de traitement des eaux usées, contribue aux objectifs de qualité des milieux aquatiques et des usages sensibles. Elle est déclinée dans le plan d'action assainissement lancé en septembre 2011.

En juin 2016, la France a rapporté à la Commission européenne, conformément à l'article 17 de la directive du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, une liste d'agglomérations de 2000 EH et plus dont les systèmes d'assainissement sont non conformes ou à saturation ou encore, tenus de respecter l'échéance 2017 car situés en zones sensibles à l'eutrophisation. Cette liste des agglomérations "dites" prioritaires a été établie par les services déconcentrés (niveau départemental et régional), sur la base du bilan de fonctionnement annuel de 2014 des systèmes d'assainissement (système de collecte et station de traitement des eaux usées). Cette liste est révisée et rapportée à la Commission européenne tous les 2 ans. Elle permet ainsi de suivre dans le temps l'évolution de la conformité des agglomérations.

Les deux dernières procédures contentieuses pour manquement à la directive du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (échéance 2000 et échéance 2005) on été classées par la Commission européenne respectivement le 22 juillet 2016 et le 13 juillet 2017.

Par lettre du 4 octobre 2017, la Commission européenne a de nouveau mis en demeure la France de se conformer aux dispositions des articles 4, 5, 10 et 15 de la DERU. La Commission européenne estime que, sur la base des données rapportées par la France en 2016, 373 agglomérations d'assainissement ne respectent pas ces dispositions. Ce pré-contentieux concerne des manquements en termes de traitement et de collecte des eaux usées par temps secs, dans des agglomérations de 2000 EH et plus. Ce pré-contentieux n'est que la première étape de la procédure pouvant conduire à la condamnation financière de la France. Les services de l’Etat travaillent actuellement à apporter les éléments les plus factuels et les plus précis pour démontrer la conformité d’une partie des agglomérations d’assainissement citées et prouver ainsi qu'elles n'ont pas lieu de figurer dans la suite de la procédure (avis motivé).


Ce site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire met à disposition les dernières données collectées dans le cadre du suivi des mises en conformité des ouvrages d'assainissement.
Vous y trouverez notamment :

Les données sont collectées par les services de police de l'eau à travers le renseignement de la base nationale ROSEAU.
AVERTISSEMENT :
Certaines informations nécessitent d'être améliorées. Le Ministère en charge de l'écologie, les services déconcentrés de l’État et les établissements publics du domaine de l'eau œuvrent chaque année au renforcement du dispositif pour assurer, à chaque mise à jour de ce site, une qualité croissante d'informations. Les données des 17 583 STEU inférieures à 2 000 Eh ont également été mises en ligne mais avec un taux de fiabilité beaucoup plus faible que pour les plus de 2000 Eh, notamment en ce qui concerne la conformité à la directive ERU. Il vous est possible de contribuer à l'amélioration des données en nous contactant depuis la rubrique Contact.