Bienvenue sur le portail d'informations sur l'assainissement communal

En 2015, la France compte dans sa base de données 20 783 agglomérations d'assainissement comprenant 21 079 stations de traitement des eaux usées (STEU) qui représentaient une charge globale de 78 millions d'Equivalents-habitants (Eh) pour une capacité épuratoire de l'ensemble des STEU de 104 millions d'Eh. Les agglomérations de 2000 Eh et plus étaient au nombre de 3 661 pour 3 795 stations de traitement des eaux usées, en effet certaines agglomérations sont composites et comportent plusieurs stations. Elles représentent une charge polluante de 73 millions d'Eh.

La politique d'assainissement de la France, basée sur la mise en conformité des systèmes de collecte et des stations de traitement des eaux usées, contribue aux objectifs de qualité des milieux aquatiques et des usages sensibles. Elle est déclinée dans le plan d'action assainissement lancé en septembre 2011.

En juin 2016, la France a rapporté à la Commission européenne, conformément à l'article 17 de la directive du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, une liste d'agglomérations de 2000 EH et plus dont les systèmes d'assainissement sont non conformes ou à saturation ou encore, tenus de respecter l'échéance 2017 car situés en zones sensibles à l'eutrophisation. Cette liste des agglomérations "dites" prioritaires a été établie par les services déconcentrés (niveau départemental et régional), sur la base du bilan de fonctionnement annuel de 2014 des systèmes d'assainissement (système de collecte et station de traitement des eaux usées). Cette liste est révisée et rapportée à la Commission européenne tous les 2 ans. Elle permet ainsi de suivre dans le temps l'évolution de la conformité des agglomérations.

Deux procédures contentieuses sont en cours avec la Commission européenne. Elles concernent 5 agglomérations qui auraient dû être conformes dès 2000 aux exigences de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et 12 autres agglomérations pour non respect de l’échéance 2005.

Concernant l'échéance 2000, depuis février 2016 toutes les agglomérations sont désormais conformes, la France a demandé à la Commission le classement de cette affaire.

Concernant l'échéance 2005, le 26 juin 2015, la Commission a déposé une requête auprès de la Cour de Justice de l'Union européenne. Le 28 septembre 2016, la France a été auditée par la Cour de justice européenne pour les 12 agglomérations qui restent incriminées. A cette date, seules 3 stations ne disposaient pas encore des 12 échantillons conformes requis (Bastelica en Corse, Morne à l'eau et Goyave en Guadeloupe) (cf.carte). Toutefois, la France s'est prévalue de l'arrêt Commission/Portugal dans lequel la Cour de Justice a considéré comme conformes des agglomérations ayant pu présenter seulement 1 échantillon correct (pourvu que celui-ci soit représentatif de la charge polluante). Même si l'appréciation du manquement se fait au terme du délai fixé dans l'avis motivé, l'ensemble des douze agglomérations qui demeurent en litige sont conformes à cette règle. La France est en attente du jugement.

Ce site du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer met à disposition les dernières données collectées dans le cadre du suivi des mises en conformité des ouvrages d'assainissement.
Vous y trouverez notamment :

Les données sont collectées par les services de police de l'eau à travers le renseignement de la base nationale ROSEAU.
AVERTISSEMENT :
Certaines informations nécessitent d'être améliorées. Le Ministère en charge de l'écologie, les services déconcentrés de l’État et les établissements publics du domaine de l'eau œuvrent chaque année au renforcement du dispositif pour assurer, à chaque mise à jour de ce site, une qualité croissante d'informations. Les données des 15 972 STEU inférieures à 2 000 Eh ont également été mises en ligne mais avec un taux de fiabilité beaucoup plus faible que pour les plus de 2000 Eh, notamment en ce qui concerne la conformité à la directive ERU. Il vous est possible de contribuer à l'amélioration des données en nous contactant depuis la rubrique Contact.