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Suppression de la taxe alimentant le fonds de garantie des boues     (25 juillet 2017)

La taxe alimentant le fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues urbaines ou industrielles a été supprimée par l'article 83 de la loi de finance initiale de 2017 qui a été adoptée en lecture définitive par l'Assemblée Nationale le 20/12/2017. Le fonds, lui est conservé.

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