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Publication de l'arrêté modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015     (25 septembre 2017)

L'arrêté modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 a été publié au JO du 23 septembre 2017.

Cet arrêté vise à apporter quelques modifications à l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif à la collecte et aux traitement des eaux usées domestiques. Celles-ci concernent par exemple les dispositions concernant l’implantation des stations de traitement des eaux usées et les modalités et échéances pour la transmission du cahier de vie.

-> Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015

-> Arrêté du 21 juillet 2015 modifié

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