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Publication de l'arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015     (14 octobre 2020)

L'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 a été modifié par l'arrêté du 31 juillet 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000042414850/2020-10-11#LEGIARTI000042414850. La version consolidée est disponible dans la rubrique "réglementation".

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