PONT-DE-VEYLE

Description de la station

Nom de la station : PONT-DE-VEYLE (Zoom sur la station)

Code de la station : 060901306002

Nature de la station : Urbain

Réglementation : Eau

Région : AUVERGNE-RHONE-ALPES

Département : 01

Date de mise en service : 01/01/1979

Service instructeur : DDT 01

Maitre d'ouvrage : COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE

Exploitant : SUEZ Eau France

Commune d'implantation : PONT-DE-VEYLE

Capacité nominale : 2700 EH

Débit de référence : 1280 m3/j

Autosurveillance validée : Validé

Traitement requis par la DERU :

- Traitement secondaire

+ Filières de traitement :

Agglomération d'assainissement

Code de l'agglomération : 060000101306

Nom de l'agglomération : PONT-DE-VEYLE

Commune principale : PONT-DE-VEYLE

Tranche d'obligations : [ 2 000 ; 10 000 [ EH

Taille de l'agglomération en 2016 : 3900 EH

Somme des charges entrantes : 3900 EH

Somme des capacités nominales : 2700 EH

+ Liste des communes de l'agglomération :
Source : MTES - ROSEAU - Novembre 2017

Milieu récepteur

Bassin hydrographique : RHONE-MEDITERRANEE-CORSE

Type : Eau douce de surface

Nom : Rejet PONT-DE-VEYLE

Nom du bassin versant : la Veyle

Zone Sensible : La Saône et le Doubs

Sensibilité azote : Oui (Ar. du 22/02/2006)

Sensibilité phosphore : Oui (Ar. du 23/11/1994)

Consulter les zones sensibles

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Conformité équipement au (31/12/2017 : prévisionnel) : Oui

  • Respect de la réglementation en 2016
    • Conforme en équipement au 31/12/2016 : Oui

      Date de mise en conformité : 01/01/1979

      Abattement DBO5 atteint : Oui

      Abattement DCO atteint : Oui

      Abattement Ngl atteint : Sans objet

      Abattement Pt atteint : Sans objet

      Conforme en performance en 2016 : Oui

      Réseau de collecte conforme (temps sec) : Oui

      Date de mise en conformité : 01/01/1979

  • Respect de la réglementation en 2015
    • Conforme en équipement au 31/12/2015 : Oui

      Date de mise en conformité : 01/01/1979

      Abattement DBO5 atteint : Oui

      Abattement DCO atteint : Oui

      Abattement Ngl atteint : Sans objet

      Abattement Pt atteint : Sans objet

      Conforme en performance en 2012 : Oui

      Réseau de collecte conforme (temps sec) : Oui

      Date de mise en conformité : 31/12/1979

  • Respect de la réglementation en 2014
    • Conforme en équipement au 31/12/2014 : Oui

      Date de mise en conformité : 01/01/1979

      Abattement DBO5 atteint : Oui

      Abattement DCO atteint : Oui

      Abattement Ngl atteint : Sans objet

      Abattement Pt atteint : Sans objet

      Conforme en performance en 2012 : Oui

      Réseau de collecte conforme (temps sec) : Oui

      Date de mise en conformité : 31/12/1979

  • Respect de la réglementation en 2013
    • Conforme en équipement au 31/12/2013 : Oui

      Date de mise en conformité : 01/01/1979

      Abattement DBO5 atteint : Oui

      Abattement DCO atteint : Oui

      Abattement Ngl atteint : Sans objet

      Abattement Pt atteint : Sans objet

      Conforme en performance en 2012 : Oui

      Réseau de collecte conforme (temps sec) : Oui

      Date de mise en conformité : 31/12/1979

  • Respect de la réglementation en 2012
    • Conforme en équipement au 31/12/2012 : Oui

      Date de mise en conformité : 01/01/1979

      Abattement DBO5 atteint : Oui

      Abattement DCO atteint : Oui

      Abattement Ngl atteint : Sans objet

      Abattement Pt atteint : Sans objet

      Conforme en performance en 2012 : Oui

      Réseau de collecte conforme (temps sec) : Oui

      Date de mise en conformité : 31/12/1979

  • Respect de la réglementation en 2011
    • Conforme en équipement au 31/12/2011 : Oui

      Date de mise en conformité : 01/01/1979

      Abattement DBO5 atteint : Oui

      Abattement DCO atteint : Oui

      Abattement Ngl atteint : Sans objet

      Abattement Pt atteint : Sans objet

      Conforme en performance en 2011 : Oui

      Réseau de collecte conforme (temps sec) : Oui

      Date de mise en conformité : 31/12/1979

  • Respect de la réglementation en 2010
    • Conforme en équipement au 31/12/2010 : Oui

      Date de mise en conformité : 01/01/1979

      Abattement DBO5 atteint : Oui

      Abattement DCO atteint : Oui

      Abattement Ngl atteint : Sans objet

      Abattement Pt atteint : Sans objet

      Conforme en performance en 2010 : Oui

      Réseau de collecte conforme (temps sec) : Oui

      Date de mise en conformité : 31/12/1979

  • Respect de la réglementation en 2009
    • Conforme en équipement au 31/12/2009 : Oui

      Date de mise en conformité : 31/12/1979

      Abattement DBO5 atteint : Oui

      Abattement DCO atteint : Oui

      Abattement Ngl atteint : Sans objet

      Abattement Pt atteint : Sans objet

      Conforme en performance en 2009 : Oui

      Réseau de collecte conforme (temps sec) : Oui

      Date de mise en conformité : 31/12/1979

  • Respect de la réglementation en 2008
    • Conforme en équipement au 31/12/2008 : Oui

      Date de mise en conformité : 31/12/1979

      Abattement DBO5 atteint : Oui

      Abattement DCO atteint : Oui

      Abattement Ngl atteint : Sans objet

      Abattement Pt atteint : Sans objet

      Conforme en performance en 2008 : Oui

      Réseau de collecte conforme (temps sec) : Oui

      Date de mise en conformité : 31/12/1979

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