FONCINE LE HAUT

Description de la station

Nom de la station : FONCINE LE HAUT (Zoom sur la station)

Code de la station : 060939228001

Nature de la station : Urbain

Réglementation : Eau

Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Département : 39

Date de mise en service : 01/12/1988

Service instructeur : DDT du Jura

Maitre d'ouvrage : COMMUNE DE FONCINE LE HAUT

Exploitant : COMMUNE DE FONCINE LE HAUT

Commune d'implantation : FONCINE-LE-HAUT

Capacité nominale : 1800 EH

Débit de référence : 360 m3/j

Autosurveillance validée : Validé

Traitement requis par la DERU :

- Traitement approprié

+ Filières de traitement :

Agglomération d'assainissement

Code de l'agglomération : 060000139228

Nom de l'agglomération : FONCINE-LE-HAUT

Commune principale : FONCINE-LE-HAUT

Tranche d'obligations : [ 200 ; 2 000 [ EH

Taille de l'agglomération en 2017 : 903 EH

Somme des charges entrantes : 903 EH

Somme des capacités nominales : 1800 EH

+ Liste des communes de l'agglomération :
Source : MTES - ROSEAU - Novembre 2018

Milieu récepteur

Bassin hydrographique : RHONE-MEDITERRANEE-CORSE

Type : Eau douce de surface

Nom : Rejet FONCINE LE HAUT

Nom du bassin versant : ain

Zone Sensible : Hors Zone Sensible

Sensibilité azote : Non

Sensibilité phosphore : Non

Consulter les zones sensibles

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Conformité équipement au (31/12/2018 : prévisionnel) : Oui

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