Création de la rubrique "pluvial" du portail     (12 juillet 2013)

Découvrez notre nouvelle rubrique traitant de la gestion des eaux pluviales réalisée en partenariat avec le CETE de l'Est.
Vous y trouverez des informations et références documentaires sur :

- les grands enjeux de la gestion des eaux pluviales ainsi que les textes réglementaires en vigueur,
- les rôles, responsabilités et moyens d’actions des collectivités locales, notamment par le biais des services publics administratifs de gestion des eaux pluviales urbaines,
- les droits et obligations des propriétaires et maîtres d'ouvrage publics ou privés,
- les conseils relatifs au contenu d'un dossier loi sur l'eau portant sur les rejets d'eaux pluviales,
- les modalités de financement, dont la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, d’instauration facultative par les collectivités.

-> Voir la rubrique "Gestion des eaux pluviales"
-> Aller sur le site du CETE de l'Est

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