Compétence Eaux pluviales : lancement d'une série de fiches "Expériences et pratiques"     (16 avril 2015)

Le GRAIE et le Cerema, avec le soutien du Ministère en charge de l'Écologie, élaborent actuellement un référentiel « Eaux pluviales : des responsabilités partagées, une compétence à clarifier » à destination des collectivités, des services de l’État et de leurs partenaires (parution échelonnée sur 2015). Ce référentiel vise plusieurs objectifs :
• dresser une synthèse des enjeux en matière de gestion des eaux pluviales, du cadre législatif et réglementaire, des acteurs en jeu, de leurs rôles et responsabilités et des leviers d’actions qu’ils peuvent mobiliser,
• partager et capitaliser sous forme de fiches d'études de cas l'expérience de collectivités engagées dans des démarches de clarification et structuration de la compétence eaux pluviales,
• proposer une démarche structurée aux décideurs au sein de collectivités souhaitant s’engager dans une démarche de clarification et de structuration de cette compétence.

Dans ce cadre, une première fiche d'étude de cas issue de la série « Expériences et pratiques » vient d'être mise en ligne sur l’exemple de la Communauté de communes du Pays de Gex.

Télécharger la fiche « Vers un renforcement de la gouvernance : l’exemple de la Communauté de communes du Pays de Gex »



-> fiche « Vers un renforcement de la gouvernance : l’exemple de la Communauté de communes du Pays de Gex »

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