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Les enjeux de la gestion des eaux pluviales

Des exigences accrues de préservation des milieux aquatiques

© CETE de l'EstLa Directive européenne Eaux Résiduaires Urbaines (DERU) de mai 1991 a défini des obligations de collecte et de traitement des eaux usées. Ces obligations ont été transcrites en droit français dans la réglementation relative à l'assainissement collectif. Elles concernent également les eaux pluviales lorsque celles-ci sont mélangées aux eaux usées dans les réseaux d'assainissement unitaires.

Par la suite, la Directive européenne Cadre sur l'Eau (DCE) d'octobre 2000, progressivement transposée dans le droit français, a fixé une obligation de résultat visant le bon état des masses d’eau et la non-dégradation de leur état actuel. Les différents objectifs de résultat sont déclinés au niveau français dans les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

On sait aujourd'hui que les déversements et rejets dans les milieux aquatiques en temps de pluie peuvent également générer des dégradations momentanées ou durables des milieux. Les pollutions de temps de pluie constituent vraisemblablement des sources importantes d'apport de micropolluants aux milieux aquatiques (zinc, cuivre, ammonium, pesticides,...), ce qui peut compromettre les usages de la ressource en eau (zones de baignade, loisirs, pêche).

L'importance de s'intéresser aux eaux pluviales

© CETE de l'EstBien que les textes relatifs à la gestion des eaux pluviales ne fixent pas pour la collectivité d'obligation de collecte ou de traitement en tant que telle, ce contexte, couplé aux problématiques d'inondations par ruissellement ou débordement de réseaux, renforce l'attention à porter à la gestion des eaux pluviales, notamment en lien avec le patrimoine d'ouvrages existants.

En temps de pluie, les systèmes d’assainissement, qu’ils soient unitaires ou séparatifs, rencontrent de manière récurrente des difficultés à collecter, transporter et/ou stocker les eaux pluviales. Selon l'importance des pluies, cette situation peut provoquer des déversements et des débordements, pouvant conduire à des inondations. L’artificialisation des sols contribue à l'aggravation de ces phénomènes en rendant les sols moins perméables. En effet, l'imperméabilisation des sols limite l'infiltration des eaux pluviales dans le sol et l'alimentation des eaux souterraines, et augmente ainsi les volumes d’eaux ruisselés.

Quels objectifs intégrer dans l'aménagement ?

Pour répondre à ces enjeux, de nombreuses collectivités ont dû s'engager depuis des dizaines d'années dans des programmes de travaux et d'équipements des systèmes d'assainissement. Pour les décideurs locaux, les eaux pluviales sont ainsi l'un des aspects essentiels à prendre en compte dans la planification et l'aménagement de leur territoire. Les objectifs visés sont nombreux:

  • Maîtrise des pollutions : pour les faibles pluies, préserver ou restaurer la qualité des milieux récepteurs par la maîtrise des flux de pollution en temps de pluie et la limitation des phénomènes d’érosion; favoriser l'alimentation des nappes d'eaux souterraines;
  • Prévention des inondations : pour les pluies plus importantes, limiter les inondations liées au ruissellement pluvial ou aux débordements des systèmes d'assainissement; en cas d'événement exceptionnel, assurer la sécurité des biens et des personnes;
  • Continuité de l'assainissement : limiter la dégradation du fonctionnement des stations de traitement des eaux usées (STEU) par temps de pluie et les risques de non conformité; cet aspect avait été renforcé par l'arrêté du 22 juin 2007;
  • Prise en compte dans l'aménagement : penser l'aménagement en intégrant les trois enjeux précédents afin de réaliser des systèmes de gestion des eaux pluviales capables de gérer différentes pluies; faire des eaux pluviales un levier de valorisation des projets d'aménagement, ce qui nécessite un spectre de compétences (ingénieurs, urbanistes, paysagistes, ...).

Pour limiter les apports d'eaux pluviales, le développement d'approches plus intégrées à l'urbanisme s'avère donc nécessaire et était déjà promu par le guide « La ville et son assainissement », selon une logique de niveaux de service assurés par le système de gestion des eaux pluviales.


Vers une gestion à la source des eaux pluviales

Réduire les émissions de polluants et le ruissellement à la source

Concernant la maîtrise des pollutions, une meilleure gestion des eaux pluviales passe avant tout par une approche préventive visant la limitation à la source des apports de pollution. Pour cela, les opérations à promouvoir sont nombreuses et dépassent le cadre de compétences des services en charge de la gestion des eaux pluviales, par exemple:

  • adapter le choix des revêtements de chaussées et autres matériaux urbains (matériaux neutres); vérifier l’origine des matériaux et leur absence de contamination;
  • utiliser des peintures de sols et autres matériaux sans adjuvants toxiques;
  • modifier les pratiques locales de nettoyage des rues (fréquence accrue du nettoyage); sensibiliser sur la nécessité de ne pas rejeter de détritus sur la voie publique;
  • contrôler et réduire l’utilisation des engrais, herbicides, pesticides et autres produits phytosanitaires; utiliser de manière plus réfléchie les produits de déneigement et de déverglaçage;
  • améliorer l’efficacité des systèmes de dépollution des systèmes industriels producteurs de fumée; améliorer la gestion des aires de stockage industrielles;
  • promouvoir les transports en commun; améliorer la conception des véhicules de manière à diminuer les émissions de polluants et à améliorer la combustion des matières organiques.

Un second levier d'action réside dans la limitation de l’imperméabilisation afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales et de limiter le lessivage des sols et surfaces urbaines.

Gérer les eaux pluviales au plus près de leur point de chute

© CertuOutre ces mesures préventives, on cherchera ensuite à privilégier une gestion à l’amont des eaux pluviales c’est-à-dire, lorsque les caractéristiques du projet et de l’environnement le permettent, une gestion au plus près de leur point de chute, respectueuse du cycle de l’eau. De grands principes sont à respecter: éviter de collecter les eaux pluviales dans des réseaux d’assainissement (unitaires ou séparatifs), limiter le parcours des eaux pluviales afin de limiter l'érosion et le lessivage des sols, éviter la concentration des écoulements, favoriser l'évaporation de l'eau et l'évapotranspiration par la végétation.

Lorsque la nature du sol le permet, on cherchera à infiltrer les eaux pluviales pour les pluies courantes, sur le principe des niveaux de service. Les ouvrages de gestion des eaux pluviales mis en œuvre prennent différentes formes: noues, tranchées, jardins de pluie, bassins paysagers, espaces inondables intégrés à l'aménagement,...

Une gestion des eaux pluviales à la source se veut complémentaire d'une gestion séparative en limitant les apports d'eaux pluviales à prendre en charge par les systèmes d'assainissement existants.

Par ailleurs, les eaux pluviales peuvent constituer une nouvelle ressource en tant que support de nature en ville et de biodiversité, d'animation paysagère, de lutte contre les îlots de chaleur urbains (accroissements localisés des températures en zones urbaines).

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