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Documents et liens utiles pour la gestion des déversements non domestiques

La réduction des déversements de substances dangereuses vers les réseaux d’assainissement est un enjeu à la fois direct pour les milieux aquatiques, mais également indirect en matière de destination des boues de stations de traitement des eaux usées. Celles-ci pourraient être impactées par la présence de certaines substances non identifiées et non suivies à ce jour et pour lesquelles il n’existe pas de valeurs seuil. Les autorisations de déversement d’eaux non domestiques constituent un outil privilégié pour mieux connaître ces flux de pollution et leurs sources, et les réduire. Dans le cadre du Plan National Micropolluants 2010-2013 (action 8), il est prévu d’apporter un appui méthodologique aux collectivités pour la réalisation de diagnostics des pollutions dans les réseaux et pour les démarches d’autorisation et de conventions de déversement (visant les ICPE mais aussi les hôpitaux, PME/PMI, …) ; à travers la rédaction de guides méthodologiques, la mise en place d’actions de sensibilisation et de formation et de mise à disposition d’autorisations de déversement « types » par secteur d’activités et de documents pédagogiques. Voir la page : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-micropolluants-dans-les.html. Cette rubrique est en cours de construction et sera complétée au cours des mois à venir.


Informations sur les rejets des activités industrielles et artisanales :

Le site du CNIDEP (Centre National d’Innovation pour le Développement durable de l’Environnement dans les Petites entreprises)


Autre lien utile :

Le rapport de la mission d’inspection du CGEDD sur la problématique des raccordements non domestiques aux réseaux d’assainissement collectif : « Évaluation de la règlementation relative aux raccordements des usagers non domestiques au réseau collectif de collecte des eaux usées, rapport n°007088-01, juillet 2010 »


 
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