Portail d'information sur l'assainissement communal

     Situation au 31/12/2013 des stations de traitement des eaux usées


Non conformité équipement :
Les stations de traitement des eaux usées signalés en rouge ont un équipement épuratoire qui ne permet pas de traiter correctement la charge de pollution qui leur arrive à la date du 31/12/2013 au regard des exigences de traitement de la directive eaux résiduaires urbaines. Elles seront donc considérées comme non conformes en équipement. La date affichée de mise en conformité équipement correspond à la date de mise en eau des nouveaux ouvrages ou des aménagements opérés sur le site pour cette mise en conformité.
Au 31/12/2013, sur les 72 millions de pollution en équivalents habitants (Eh) générés par les agglomérations d'assainissement de plus de 2000 Eh, il ne restera plus que 1 million d'Eh qui ne respectera pas le traitement réglementaire soit 2,5% des 3 530 stations de traitement des eaux usées (STEU) de plus de 2000 Eh. 2 % des STEU sont apparues nouvellement non conformes depuis 2007. 0,5% sont donc des non conformités d'origine à la directive 91/271/CEE. On estime que chaque année 3% du parc de station d'épuration sera à renouveler pour vétusté ou insuffisance de capacité de traitement. (durée de vie d'une station d'épuration de 30 à 40 ans). Une centaine de STEU appartenant à des agglomérations d'assainissement de plus de 2000 Eh devront être reconstruites ou réhabilitées chaque année.

Non conformité performances 2012 :

Chaque année les services de l'Etat calculent la conformité performances des stations de traitement des eaux usées. Les performances doivent être conformes aux exigences de la directive eaux résiduaires urbaines pour que les ouvrages soient déclarés comme conformes. Les stations de traitement des eaux usées en jaune sont ceux qui ont été déclarés non conformes en performance en 2012 mais déclarés conformes en équipement. Cela peut signifier que :

  • la station de traitement des eaux usées a été mise en conformité équipement en cours d'année 2012 et que les analyses effectuées avant cette date n'étaient pas satisfaisantes.
  • il y a eu en 2012 un problème de dysfonctionnement exceptionnel qui ne se reproduira pas et qui ne remet en cause la conformité de l'équipement. L'exploitant et la collectivité doivent faire plus attention au fonctionnement de leurs ouvrages,
  • s'agissant d'un premier dysfonctionnement, la station de traitement pourrait devenir à court terme non conforme en équipement. Des mesures de mise en conformité des ouvrages s'imposent à la collectivité.

Présentation des données :
Les données de qualité des eaux de surface, ici disponibles, ne couvrent que le territoire métropolitain. Il s'agit notamment de données provenant de la Banque Nationale des Données sur l'Eau (BNDE). Celles-ci portent sur la physico-chimie aux stations de surveillance du milieu (stations du Réseau de Contrôle et de Surveillance). Ces données ne concernent que les masses d'eau "cours d'eau". L'état du milieu à ces stations a été déterminé en suivant les prérogatives de l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface.
Les paramètres choisis, la demande biochimique en oxygène à 5 jours (DBO5), l'ammonium (NH4+) et les orthophosphates (PO4) sont des traceurs de la pollution issue des rejets urbains. Les dizaines de milliards d'euros investis depuis 1990 dans le traitement collectif des eaux usées des collectivités a permis d'améliorer significativement la qualité des milieux récepteurs. En 2008, parmi les stations de mesure du RCS, 1% pour la DBO5, 7% pour le NH4+ et 10% pour le PO4, restent non conformes à la qualité requise. L'année 2008 est assez représentative car il s'agit d'une année moyenne en terme de débit des cours d'eau.

  • La DBO5 est un indicateur de la pollution liée aux rejets de matières organiques (Voir une synthèse des mesures en DBO5 dans les cours d'eau à l'échelle européenne). Cela démontre que le niveau de traitement exigé et obtenu par les ouvrages de traitement des eaux usées est globalement très performant et que les systèmes de collecte sont globalement performants. Pour ces derniers, les programmes de travaux permanents de prévention des fuites des collectivités (correction des mauvais branchements, réfection des ouvrages vétustes, diminution des eaux parasites) permettent de maintenir un système global de collecte qui n'impacte que faiblement les milieux récepteurs.
  • Le NH4+ est un indicateur du traitement de la pollution azotée (Voir une synthèse des mesures en NH4+ dans les cours d'eau à l'échelle européenne). Plus de 90% du parc épuratoire étant constitué de boues activées à aération prolongée, cela explique que le niveau de performance global du traitement de l'azote sur les stations d'épuration est tout à fait correct pour limiter l'impact des rejets azotés.
  • Le PO4 est un indicateur du traitement de la pollution phosphorée (Voir une synthèse des mesures en PO4 dans les cours d'eau à l'échelle européenne). Le classement en zones sensibles à l'eutrophisation d'une grande partie du territoire national a permis d'imposer un traitement poussé du phosphore (plus de 80% de rendement) sur de très nombreuses grosses stations d'épuration . La prise en compte au niveau des perfomances des stations d'épuration des exigences de qualité du milieu récepteur imposées dans les schémas directeurs et de gestion des eaux (SDAGE) de 1996 ont permis d'avoir un parc de station de traitement des eaux usées (STEU) qui impacte faiblement les milieux récepteurs au niveau de ce paramètre. Il faut également noter que les STEU traitent en général 40 à 50% du phosphore sans ajout de réactif par rétention dans les matières en suspension et absorption par les bactéries épuratrices.


La poursuite de mise en conformité des STEU et des systèmes de collecte qui leur sont rattachées, la limitation des déversements par temps de pluie, la réduction des teneurs en phosphates dans les détergents pour lave vaisselle et dans ceux à usage industriel vont permettre d'améliorer encore la qualité des milieux récepteur d'ici la fin 2011.
Les objectifs de bon état de la directive cadre sur l'eau à l'horizon 2015 permettront d'exiger, là où il y a encore impact des rejets urbains, des renforcements de traitement des STEU , essentiellement sur le NH4+ et le phophore. Au regard de la qualité actuelle des milieux, il semble que cela n'impactera qu'une faible partie des collectivités. Le délai de 4 ans qui reste pour ces mises en conformité devrait être suffisant pour le respect de cette nouvelle échéance.
Cette approche dictée par la qualité des milieux aura également pour effet d'imposer des renforcement de traitement sur certains rejets industriels qui impactent le milieu récepteur.

Plus d'informations :
Les couches de données de qualité des eaux de surface, ici disponibles, sont accessibles uniquement depuis ce sommaire. Il est possible d'obtenir des données plus détaillées sur les portails de bassins des agences de l'eau (accessible depuis www.eaufrance.fr).

Guide d'utilisation

1. Boutons fléchés : cliquez sur ces boutons pour déplacer la vue vers le nord, le sud, l'est ou l'ouest. Cliquez sur la main pour revenir à la position initiale

2. Zoom : cliquez sur le bouton + pour effectuer un zoom avant sur le centre de la carte. Cliquez sur - pour effectuer un zoom arrière.

3. Curseur de zoom : faites glisser le curseur de zoom vers le haut ou vers le bas pour effectuer un zoom avant ou un zoom arrière.

4. Cliquez sur le bouton Glisser-zoomer, tracez un rectangle sur la carte, puis zoomez.

Fiche STEU

5. Marqueur représentant une station de traitement des eaux usées. La taille du marqueur est proportionnelle à la capacité nominale de la station. Une fenetre d'information s'affiche lorsque vous cliquez sur un marqueur ; elle contient des inforations sur la station.

6. Dans la fenetre d'information, cliquez sur Voir la Fiche pour obtenir des information supplémentaires sur la station.

Fiche qualité

7. Marqueur représentant une station de mesure du réseau RCS.

8. Dans la fenetre d'information, cliquez sur Voir la fiche pour obtenir des information supplémentaires sur les mesures réalisées sur cette station.

 
Crédits | Mentions légales | Contact
© Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie