- Avis de l'Organisation mondiale de la santé du 3 mars 2020
- Avis de l’Organisation Mondiale de la Santé du 19 mars 2020
- Avis de l’Organisation Mondiale de la Santé du 23 avril 2020
- Avis de l’Anses du 9 mars 2020 relatif à une demande urgente sur certains risques liés au COVID-19
- Station d’épuration des eaux usées, prévention des risques biologiques (INRS, avril 2013)
- Foire aux questions (mise à jour au 09 03 2021)
- Approche des risques chimiques et microbiologiques dans le secteur du compostage (INRS, 2010)
Rhin-Meuse
Communiqué de presseAdour Garonne
Présentation des mesuresRhône méditéranée Corse
Modalités détailléesLoire Bretagne
Modalités détailléesSeine Normandie
Communiqué de presseArtois Picardie
Communiqué de presse
Compétences d'instruction et de contrôle en matière d'assainissement collectif et non collectif
Logigramme accompagnant la note technique du 7 septembre 2015Synthèse prescriptions techniques relatives aux systèmes d'assainissement collectif
- Editorial DEB Commentaire technique Arrêté 21 juillet 2015
- Commentaire technique Synthèse des dispositions introduites par l'arrêté du 21/07/2015
- Commentaire technique Partie 1 Conception et exploitation des systèmes d'assainissement
- Commentaire technique Partie 2 Autosurveillance
- Commentaire technique Partie 3 Règles de conformité et débit de référence
Article 5.4
Pour qu’une station de traitement des eaux usées urbaines (STEU) soit considérée comme conforme à la DERU, celle-ci doit, dans certains cas, respecter les exigences de traitement plus rigoureuses sur l'azote et/ou le phosphore. Cependant, cette condition peut être assouplie s’il peut être prouvé que le pourcentage minimal de réduction de la charge globale entrante dans toutes les stations d’une zone sensible atteint au moins 75 % pour la quantité totale de phosphore et au moins 75 % pour la quantité totale d’azote. Le recours à cette disposition a permis que des collectivités ne soient pas citées dans des contentieux ERU, bien que leur station ne respecte pas individuellement les exigences auxquelles elle est soumise.
Calcul de l'article 5.4 données 2012-2014-2016-2018-2020
téléchargerLa liste des zones sensibles à l'eutrophisation au titre de la directive ERU est exportable à partir de ce fichier (simplifié et consolidé en avril 2023)
téléchargerCarte des zones sensibles à l'eutrophisation réactualisée au 28/07/2023
télécharger- Éléments de méthode pour la définition des niveaux de rejets du petit collectif
-Outil-calcul-niveaux-rejet-utilisateurs
Registre dématérialisé
L’article R.214-106-1 du code de l'environnement prévoit que les maîtres d’ouvrage des systèmes d’assainissement destinés à collecter et traiter une CBPO inférieure ou égale à 12 kg/j de DBO5 et supérieure à 1.2 kg/j de DBO5 transmettent désormais au préfet les informations administratives et techniques relatives à ces systèmes par voie dématérialisée. Cette disposition se substitue à la transmission du dossier de conception telle que le prévoyait antérieurement l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié. La liste des informations à communiquer au préfet figure à l’annexe 4 de ce même arrêté. Le registre mis en place à cette fin a été publiée sur la plate-forme démarches-simplifiées.fr à l'adresse suivante
Accés au formulaire en ligne relatif au registre dématérialiséLes documents, tutoriels destinés à guider les maitres d'ouvrages et exploitants de ces systèmes d'assainissement dans leur démarche à renseigner ce registre ainsi que les services de police de l'eau à "instruire" les dossiers déposés sont disponibles et régulièrement mis à jour sur la plate-forme démarches-simplifiées.fr à l'adresse suivante :
TutorielsCes documents détaillent notamment :
- les étapes de dépôt d'un dossier par un usager.
- les étapes d’ « instruction » d'un dossier par un « instructeur »
Guide d'exploitation des filières de traitement par Boues Activées
Guide d'exploitation de la filière Filtres Plantés de Roseaux
Guide sur les modalités d'exploitation d'une station d'épuration par Disque Biologique (DB)
Guide d'exploitation des ouvrages de traitement par lagunage naturel
Manuel d'autosurveillance pour les agglomérations d'assainissement > 2000 EH
Bilan annuel de fonctionnement du système d'assainissement pour les agglomérations > 2000 EH
Cahier de vie pour les agglomérations d'assainissement de taille de 200 à 1999 EH
Cahier de vie pour les agglomérations d'assainissement de taille de 20 à 199 EH
Guides pratiques de mise en oeuvre de l'autosurveillance des systèmes d'assainissement
Série de fiches "L'Autosurveillance des réseaux d'assainissement"
Le Cerema réalise une série de 9 fiches qui capitalisent l’expérience de collectivités en matière d’autosurveillance des réseaux d’assainissement qui a été confortée par l’arrêté du 21 juillet 2015. Cette série de fiche est disponible sur le site du Cerema.
Pour y avoir accès, créez votre compte sur le site du Cerema.
Le suivi et la maîtrise des raccordements non domestiques au réseau de collecte est un enjeux pour la protection du réseau en lui même, mais également pour le bon fonctionnement de la station de traitement des eaux usées, et pour la préservation du milieu naturel. La maîtrise de ces rejets est une des missions des collectivités, qui sont chargées de délivrer les autorisation de rejets pour les établissements souhaitant se raccorder au réseau collectif. Les établissements concernés sont ceux rejetant des eaux usées autre que domestiques. Il peut s’agir d’établissements industriels, d’établissements de santé, de commerces, de cantines scolaires...
Le contexte
Afin de répondre aux objectifs de bon état des milieux aquatiques, il est nécessaire de maîtriser les rejets des systèmes d’assainissement (système de collecte et station de traitement des eaux usées), qui constituent une des sources de pollution des cours d’eaux. Les caractéristiques de ces eaux usées varient selon le type d’établissement raccordé. On identifie 3 types d’eaux usées raccordées au réseau de collecte :
Une des priorités des gestionnaires de réseaux d’assainissement et des stations de traitement est donc de connaître les plus gros contributeurs de la pollution et de veiller à une bonne maîtrise de ces rejets. Cela implique notamment l’encadrement et la gestion des eaux usées d’origine non domestique
Les enjeux
Les enjeux pour les communes ou EPCI compétents en matière d’assainissement sont de différentes natures et peuvent être déclinés ainsi :
Contribuer au bon respect des objectifs environnementaux des masses d’eau
Directive Cadre sur l’Eau et application locale par les SDAGE
Assurer le bon fonctionnement du système d’assainissement
Pérenniser la filière de valorisation des boues
Participer à une meilleure maîtrise et à la réduction de l'émission d'un certains nombre de micropolluants dangereux vers les réseaux de collecte des eaux usées
Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumis à autorisation (en cours de révision)
