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A propos de la conformité

Non conformité équipement (Dimensionnement, exploitation de la station):

Les stations de traitement des eaux usées signalées en rouge ont un équipement épuratoire qui n'a pas permis de traiter correctement la charge de pollution qui leur est arrivée sur l'année 2022 au regard des exigences de traitement de l'arrêté national assainissement du 21/07/2015 modifié. Elles sont donc considérées comme non conformes en équipement. La date affichée de mise en conformité équipement correspond à la date prévisionnelle de mise en eau des nouveaux ouvrages ou d'achèvement des aménagements opérés sur le site pour cette mise en conformité.

Au 31/12/2022, sur les 74,8 millions en équivalents habitants (EH) de pollution générés par les agglomérations d'assainissement de 2000 EH et plus, il restera  6.3 millions d'EH qui ne recevront pas le traitement réglementaire soit 8.10 % des 4 034 stations de traitement des eaux usées (STEU) de 2000 EH et plus. On estime que chaque année environ 3 % du parc de station d'épuration sera à renouveler pour vétusté ou insuffisance de capacité de traitement (durée de vie d'une station d'épuration de 30 à 40 ans). Une centaine de STEU appartenant à des agglomérations d’assainissement de 2000 EH et plus devront être reconstruites ou réhabilitées chaque année.

Non conformité performances 2022 (le rejet des eaux usées traitées n'est pas conforme) :

Chaque année les services de l'Etat calculent la conformité en performances des stations de traitement des eaux usées. Les performances doivent être conformes aux exigences de l'arrêté national assainissement du 21/07/2015 modifié pour que les ouvrages soient déclarés conformes. Les stations de traitement des eaux usées en jaune sont celles qui ont été déclarées non conformes en performances en 2022 mais déclarées conformes en équipement. Cela peut signifier que :

  • la station de traitement des eaux usées a été mise en conformité équipement en cours d'année 2022 mais les analyses effectuées avant cette date n'étaient pas satisfaisantes.

  • il y a eu en 2022 un problème de dysfonctionnement exceptionnel qui ne se reproduira pas et qui ne remet pas en cause la conformité de l'équipement. L'exploitant et la collectivité doivent être attentifs au fonctionnement de leurs ouvrages

  • s'agissant d'un premier dysfonctionnement, Des mesures de mise en conformité des ouvrages s'imposent à la collectivité afin d'éviter que la station de traitement devienne à court terme non conforme en équipement.

Cliquez sur les ronds de la carte pour accéder a la fiche de la station de traitement des eaux usées souhaité

Carte intéractive des données des stations

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