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Déclaration d’accessibilité

Établie le 9 décembre 2023.

Le ministère de la trasnsition écologique et de la cohésion des térritoires s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Portail sur l'assainissement collectif (https://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/).

État de conformité

Portail sur l'assainissement collectif est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Contenus non accessibles

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Portail sur l'assainissement collectif pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :


Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 9 décembre 2023 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.