- Voir aussi au SDAGEs ci-après, les Articles L.212-1, L.212-2, L.212-2-1, L.212-2-3 (fixation d'objectifs de qualité par les SDAGEs)
- Article D211-10
- Dispositions générales relatives aux boues. (Articles R.211-25, R.211-26, R.211-27, R.211-28, R.211-29, R.211-30)
- Conditions générales d'épandage des boues. (Articles R.211-31, R.211-32, R.211-33, R.211-34, R.211-35, R.211-36, R.211-37)
- Dispositions techniques relatives aux épandages. (Articles R.211-38, R.211-39, R.211-40, R.211-41, R.211-42, R.211-43, R.211-44, R.211-45)
- Objectifs : Article L.212-3
- Elaboration : Article L.212-4
- Contenu : Articles L.212-5 et L.212-5-1
- Valeur contraignante : Article L.212-5-2
- Approbation : Article L.212-6
- Modification : Articles L.212-7 et L.212-8
- Articles L.213-11, L.213-12, L.213-13, L.213-14, L.213-15, L.213-16, L.213-17
- Articles R.213-48-21, R.213-48-22, R.213-48-26 et R.213-48-35
- a) Nomenclature des installations, ouvrages, travaux, activités (article R.214-1) activités installations et ouvrage : Articles R.214-1, R.214-2, R.214-3, R.214-4, R.214-5
- Dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation. (Articles R.214-6 à R.214-28 et R.214-31)
- Dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration. (Articles R.214-32 à R.214-40-3)
- Dispositions communes aux opérations soumises à autorisation ou à déclaration. (Articles R.214-42 à R.214-56)
- Procédure particulière aux ouvrages d'assainissement soumis à autorisation ou à déclaration - Epandage des boues (Articles R.211-46 à R.211-47)
c) Réglementation ICPE : Stations d'épuration recevant plus de 70% d'effluents industriels (Article R.511-9)
- Articles L.2224-1, L.2224-2, L.2224-3, L.2224-4, L.2224-5, L.2224-6
- Dispositions réglementaires : Articles D.2224-1, D.2224-2, D.2224-3, D.2224-4, D.2224-5
- Décret n°2007-675 du 2 mai 2007 (Rapport du maire sur le coût du service d'assainissement) voir Textes relatifs au rapport du maire
- Définitions et délimitation des agglomérations d’assainissement par le préfet : Article R.2224-6
- Prestations à réaliser par les services publics d'assainissement : Articles R.2224-10, R.2224-11, R.2224-12, R.2224-13, R.2224-14, R.2224-15, R.2224-16, R.2224-17
Textes fondateurs
1. Droit européen
Réglement européen 2020/741 du 25 mai 2020 relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l'eau
Directive européenne du 12 juin 1986 relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture
Directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
Directive Cadre sur l'eau du 23 octobre 2000
Directive européenne du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementales dans le domaine de l'eau
Directive européenne du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin)
Règlement n°648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents
Règlement européen du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre des rejets et des transferts de polluants
2. Droit national
2.1. Code de l'environnement - Milieu aquatique
2.1.1. Principes généraux :
Article L.210-12.1.2. Gestion équilibrée de la ressource en eau
a) Transposition de la directive Cadre sur l'eau et régime général de la ressource en eau : Article L.211-1, Article L.211-2, Article L.211-3
b) Normes de qualité et objectifs de qualité : Article L.211-4
c) Information en cas d'accident ou de danger : Articles L.211-5 et L.211-6
d) Habilitation des collectivités en vue de l'étude et de travaux dans le domaine de l'eau : Article L.211-7
e) Zones sensibles : Articles R.211-94 et R.211-95
2.1.3. Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques :
a) Désinfection et réutilisation des eaux usées, détergents : Articles R.211-22 et R.211-23
b) Détergents : Articles R.211-63 , R. 216-8-1
c) Code de l'Environnement : Épandage des boues.
2.1.4. SDAGEs
a) Elaboration, et objectifs des Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux : Articles L.212-1, L.212-2, L.212-2-1, L.212-2-3
b) Schéma d'aménagement et de gestion des eaux
2.1.5. Structures administratives
a) Comité National de l'eau : Article L.213-1
b) Office français de la biodiversité national de l'eau et des milieux aquatiques : Article L.213-2 articles L.131-8 et suivants
c) Préfet coordonnateur de bassin : Article L.213-7
d) Comités de bassin et agences de l'eau : Articles L.213-8 et L.213-8-1
2.1.6.Redevances et primes des agences de l'eau
a) Dispositions générales (Articles L.213-9, L.213-9-1, L.213-9-2, L.213-10-1, R.213-32, R.213-46)
b) Redevance pour modernisation des réseaux de collecte (Articles L.213-10-6, R.213-48-11)
c) Obligations déclaratives et modalités :
d) Redevance pour modernisation des réseaux de collecte (Outre-Mer)
Articles L.213-14-2, L213-20, R.213-76-1, R.213-76-4 et R.213-76-10
2.1.7. Régime d'autorisation et de déclaration :
Articles L.214-1, L.214-2, L.214-3, L.214-3-1, L.214-4, L.214-8a) Nomenclature des activités installations et ouvrage : Régime d'autorisation et de déclaration (Article L.214-1 à L.214-19): Articles L.214-1, L.214-2, L.214-3, L.214-3-1, L.214-4, L.214-8
b) Procédures d'autorisation et de déclaration :
2.1.8. Assainissement :
Articles L.214-14 et R.214-1062.1.9 registre électronique pour les systèmes d’assainissement de taille comprise entre 20 et 200 EH
(article R.206-1, en vigueur à partir du 1er janvier 2021)2.1.9. Compétence de police et conservation des eaux :
Articles L.215-7 et L.215-122.1.10. Site Natura 2000
a) Définition : Articles L.414-1, L.414-2, L.414-3
b) Prise en compte des sites Natura 2000 dans les documents d'incidence des projets d'aménagements : Art. L.414-4, L.414-5, L.414-6, L.414-7
2.2. Code de la santé publique :
2.2.1. Pouvoir réglementaire de l'Etat en matière d'hygiène
Articles L.1311-1 et L.1311-22.2.2. Raccordement : obligations, financement, assainissement non collectif
: articles L.1331-1, L.1331-2, L.1331-3, L.1331-4, L.1331-5, L.1331-6, L.1331-7, L.1331-8, L.1331-9, voir également les arrêtés du 19 juillet 1960 et du 28 février 1986 relatifs au raccordement des immeubles aux égouts2.2.3. Déversements d'eaux usées autres que domestiques dans les réseaux de collecte
: Article L.1331-102.2.4. Interdiction de certains déversements (eaux de piscine) dans les réseaux de collecte
: Article R.1331-22.2.5. Contrôles et entretien des équipements
Article L.1331-112.2.6. Autres dispositions (condition de l'urbanisation, de diagnostic des ouvrages d'ANC)
Articles L.1331-11-1 , L.1331-12 , L.1331-13 et L.1331-152.3. Code général des collectivités territoriales :
2.3.1. Pouvoir de police
Articles L.2212-1 et L.2212-22.3.2. Services publics à caractère industriel et commercial : disposition générale - Rapport annuel du maire sur le service public de l'assainissement :
2.3.3. Services publics d'assainissement
a) Compétences des services publics d'assainissement : Articles L.2224-7 , L.2224-8 et L.2224-9
b) Délimitation des zones d'assainissement : Articles L.2224-10, R. 2224-7, R.2224-8, R.2224-9
c) Définitions et prestations à réaliser par les services publics d'assainissement
d) Règlement de service public d'assainissement : Article L.2224-12
e) Élimination des déchets : Article L.2224-13
2.3.4. Redevance communale d'assainissement
L.2224-11 à L.2224-11-5 et L.2224-12-2 à L.2224-12-5
b) Dispositions réglementaires : Articles R.2224-19 à R.2224-20
2.3.5. Taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines
Voir l'Article L.2333-97
2.3.6. Compétences de la communauté de commune, de la communauté urbaine et de la communauté d'agglomération : Communautés de communes
article L.5214-1 et suivantsde la cCommunautés urbaines : article 5215-1 et suivants