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DISPOSITIONS FINANCIÈRES

1.Redevances et primes des agences de l'eau (voir aussi I. 2.1.6)

 

Arrêté du 13 décembre 2007 relatif aux modalités particulières de versement des redevances pour pollution d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte

Décret du 30 juillet 2008 relatif aux modalités de recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte due par les usagers domestiques

2.Textes relatifs au rapport du maire (voir site sur l'observatoire national des services d'eau et d'assainissement)