Le réglement délégué (UE) 2024/1261 de la comission du 11 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2020/741 du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau a été publié au JOUE du 8 mai 2024

Le règlement délégué apporte les spécifications techniques sur les éléments essentiels de la gestion des risques à prendre en compte pour les projets de REUT agricole, pouvant servir de base à l’adoption de mesures préventives et de barrières en vue de garantir la sûreté de l’irrigation pour la santé humaine et animale et l’environnement.

Le règlement délégué constitue un cadre pour établir l'étude d'évaluation et de gestion des risques.

Les éléments à prendre en compte portent notamment sur :
- Description du système de réutilisation de l’eau (production d’eau de récupération, le stockage (s’il y a lieu), la distribution, les méthodes d’irrigation, l’utilisation prévue et les catégories de cultures)
- Identification de toutes les parties impliquées dans le système de réutilisation de l’eau et description de leurs rôles et responsabilités
- Identification des dangers potentiels et des événements dangereux
- Identification des milieux et des populations exposés aux risques et des voies d’exposition aux dangers potentiels identifiés
- Évaluation des risques pour l’environnement et pour la santé humaine et animale
- Systèmes et procédures de contrôle de la qualité
- Systèmes de surveillance environnementale

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