Après l’arrêté du 14 décembre 2023 et celui du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées (EUT) pour l’arrosage des espaces verts et pour l’irrigation de cultures, l’arrêté ministériel relatif aux conditions de production et d’utilisation des EUT pour la propreté urbaine a été publié le 5 octobre 2025. Il constitue le troisième arrêté pris au titre de l’article R. 211-128 du code de l’environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052354804

L’arrêté fixe les modalités de mise en œuvre encadrant l’utilisation d’eaux usées traitées dans le domaine de la propreté urbaine : nettoyage de voirie, des accotements, des ouvrages d’art, de quais de déchetterie, hydrocurage de réseaux d’assainissement, opérations sur installation d’assainissement non collectif, nettoyage de bennes à ordures.

Si l’utilisation d’eaux usées traitées pour ces usages est d’ores et déjà possible, la publication de l’arrêté permet d’autoriser ces projets sans consultation du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) et de l’Agence régionale de santé (ARS), réduisant le délai de traitement des demandes. Par ailleurs, la fixation de critères de qualité des EUT clarifie le cadre d’élaboration des dossiers pour les porteurs de projet et l’instruction par les services.

Dans l’objectif de permettre l’utilisation de certains matériels (lance d’aspersion) et d’éviter de fixer des conditions d’utilisation impraticables dans les faits pour les usages les plus exposants vis-à-vis de la population, notamment le lavage de voiries, accotements et ouvrages d’art en milieu urbain, l’arrêté limite à deux le nombre de classe de qualité d’eau requise et introduit une classe de qualité renforcée (A+) pour éviter le risque de propagation de pathologie, dont la légionellose, par formation d’aérosols.

A contrario, et pour les usages les moins sensibles (tels que nettoyage des quais de déchetterie, hydrocurage de réseau d’assainissement et le nettoyage des ouvrages et des équipements associés à l’hydrocurage des réseaux d’assainissement ou des réseaux d’eaux pluviales, opérations sur installation d’assainissement non collectif et le nettoyage de bennes à ordures), l’arrêté prévoit un dossier simplifié avec moins de pièces requises et des conditions d’utilisation moins exigeantes, notamment au regard de la qualité requise, qui ne nécessite pas de traitement complémentaire.

Il modifie en outre les arrêtés du 14 décembre 2023 (relatif à l’arrosage des espaces verts) et du 18 décembre 2023 (dédié à l’irrigation agricole).

En particulier, il ouvre la possibilité d’utilisation des EUT, sous certaines conditions (validées par l’ANSES), pour l’irrigation de cultures à l’intérieur d’un périmètre de protection rapprochée de captage d’eau destinée à la consommation humaine. Par ailleurs, des ajustements et corrections concernant les dispositions relatives à l’analyse des paramètres de suivi de la qualité des EUT et certaines dispositions relatives aux niveaux de rejets des ICPE retenus dans l’arrêté propreté urbaines sont intégrés aux arrêtés arrosage espaces verts et irrigation des cultures pour assurer une cohérence entre les arrêtés et simplifier leur application, notamment en cas de projets multi-usages.

Posté il y a 5 mois