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Fiche station de traitement des eaux usées 
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Données Clés 2023
Station de traitement des eaux usées de VALSERHONE_BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Charge maximale en entrée 24 630 EH
Capacité nominale 16 200 EH
Débit arrivant à la station
   Valeur moyenne 3 397 m3/j
   Percentile95 7 024 m3/j
Débit de référence retenu 7 024 m3/j
Production de boues 293 TMS/an

Résultats des conformités
Conformité réglementaire équipement oui
Conformité réglementaire performance non
Conformité globale collecte non
Charge générée par type de collecte (équivalent population EH)
Historique de la charge générée par type de collecte (en EH)
Destination des boues (Tms) en 2023
Historique des conformités par paramètre (DBO5, DCO, NGL et PT)
(*) conformité réglementaire
2019 2020 2021 2022 2023 (*)
DBO5 : Demande Biochimique en oxygène en 5 jours (D.B.O.5) Oui Oui Oui Oui Non
DCO : Demande Chimique en Oxygène (D.C.O.) Oui Oui Oui Oui Non
NGL : Azote global
PT : Phosphore total
Historique des conformités par paramètre (autres paramètres)
Paramètre autre que DBO5, DCO NGL et PT (conformité réglementaire)2023
1301 : Température de l'EauOui
1302 : Potentiel en Hydrogène (pH)Oui
1305 : Matières en suspensionNon

Station de VALSERHONE_BELLEGARDE-SUR-VALSERINE

Lieu d'implantation

Valserhône

Maitre d'ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE VALSERHONE

Exploitant

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE VALSERHONE

Capacité nominale

16200 EH

Tranche

[ 10 000 ; 100 000 [ E

Nature

Urbain

Service instructeur

SEHN - PPACH (DREAL69)

Agence de l'eau

RHONE-MEDITERRANEE

Code sandre de l'ouvrage

060901033001

Date de mise en service

1983-05-01

Manuel d'autosurveillance validé

Non

Traitement requis (obligation nationale, Zones sensibles à l'eutrophisation,..)

- Traitement secondaire

Filières de traitement principales

File Eau

- Boue activée moyenne charge

File Boue

- Compostage

Agglomération de Valserhône

Lieu d'implantation

Valserhône

Nom de l'agglomération

Valserhône

Tranche d'obbligation

[ 10 000 ; 100 000 [ E

Somme des charges entrantes

24630

EH

Somme des capacités nominales

16200

EH

Code sandre de l'agglomération

060000101033

Réseau de collecte de SC du STEU : VALSERHONE - Bellegarde sur Valserine

Code sandre

060801033001

Type de réseau majoritaire

Mixte

Maître d'ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE VALSERHONE

Exploitant

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE VALSERHONE

Autosurveillance des points A1

Oui

Transmission des données d’autosurveillance A1

Oui

Manuel d'autosurveillance

Oui

Station(s) rattachée(s) à l'agglomération de Valserhône

  • VALSERHONE_BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
  • Station de traitement des eaux usées de VALSERHONE_BELLEGARDE-SUR-VALSERINE

    Conforme en équipement au 31/12/2023

    Oui

    Date de mise en conformité

    1983-05-01

    DBO5 atteint

    Non

    Abattement DCO atteint

    Non

    Abattement NGL atteint

    Abattement PT atteint

    Conformité relative au rejet approprié au milieu récepteur (agglomération de moins de 2 000 EH)

    Sans objet

    Conformité en performance au 31/12/2023

    Non

    Agglomération de Valserhône

    Conformité réglementaire au 31/12/2023

    Conformité réglementaire globale

    Non

    Conformité globale réglementaire collecte

    Non

    Réseau de collecte réglementaire conforme (temps sec )

    Non

    Date de mise en conformité

    2030-12-31

    Pourcentage de rejet direct temps sec

    7.48 %

    Les communes raccordées à l'agglomération de Valserhône

  • Valserhône
  • Confort
  • Réseau de collecte SC du STEU : VALSERHONE - Bellegarde sur Valserine

    Type de réseau majoritaire

    Mixte

    Conformité globale collecte au 31/12/2023

    Non

    Conformité temps pluie au 31/12/2023

    Non

    Date de mise en conformité temps pluie

    2030-12-31

    Plan d'action

    Oui

    Date échéance du plan action

    2030-12-31

    Conformité au plan d’action

    Non

    Détail de la conformité collecte temps pluie réseau de collecte de SC du STEU : VALSERHONE - Bellegarde sur Valserine

    Déversoir d'orage < 120 Kg de DBO5

    26

    Déversoir d'orage 120-600 Kg de DBO5

    5

    Déversoir d'orage > 600 Kg de DBO5

    0

    Trop-plein >= 120 Kg de DBO5

    0

    Conformité temps de pluie (branche mixte unitaire)

    Mode d’évaluation de la conformité temps de pluie

    Volume
     % volume déversé (m³) sur 5 ans 29.7 %
     Conformité volume déversé (m³) sur 5 ans Non

    Conformité temps de pluie (branche séparative)

     Déversement par temps pluie Absence de déversement

    Station de traitement des eaux usées de VALSERHONE_BELLEGARDE-SUR-VALSERINE

    Bassin hydrographique

    RHONE-MEDITERRANEE

    Type

    Eau douce de surface

    Nom

    Rejet Bellegarde sur Valserine

    Nom du bassin versant

    Rhône

    Zone sensible

    Hors Zone Sensible

    Code de la zone sensible

    FR_HZS_00000

    Sensibilite azote

    Sensibilite Phosphore