Télécharger des données dans la base "des systèmes d'assainissement collectif"
Information: évolution des indicateurs publiés
Les indicateurs antérieurs à 2023 sont basés sur le respect (ou non) des prescriptions fixées au niveau national (conformité nationale) A compter de cette année les indicateurs publiés rendront désormais compte de la situation au regard de l’ensemble des prescriptions réglementaires auxquelles sont soumis les systèmes d'assainissement collectif c'est à dire la conformité dite « conformité réglementaire »Exporter les données sur les déversements des déversoirs/trop-pleins des systèmes de collecte
AVERTISSEMENT : Certaines informations sont en cours d'acquisition, d'autres nécessitent d'être améliorées. Le Ministère en charge de l'écologie, les services déconcentrés de l'Etat et les établissements publics du domaine de l'eau oeuvrent chaque année au renforcement du dispositif pour assurer, à chaque mise à jour des données, une qualité croissante d'informations. Les données des stations de traitement des eaux usées des agglomérations de moins de 2000 EH sont également fournis mais avec un taux de fiabilité beaucoup plus faible que pour les 2000 Eh et plus notamment en ce qui concerne la conformité à la directive ERU (application de l’arrêté du 21 juillet 2015).
Il vous est possible de contribuer à l'amélioration des données en nous contactant depuis le menu "contact" Toute réutilisation des données de ce fichier est soumise aux mentions légales du domaine assainissement (rubrique mentions)
Les données sont proposées au format CSV, et Geojson (les principales informations) le délimiteur utilisé est le symbole "|".
Attention, les valeurs entre guillemets ne sont pas bien gérées lors de l'ouverture dans Excel. Nous vous conseillons d'utiliser Open Office qui gère mieux ces types de valeurs.
Source base de Données sur les Eaux Résiduaires Urbaines (ERU)
Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.
Déversoir d'orage d'un système de collecte (A1)
Le point réglementaire de type « A1 » correspond individuellement à un déversoir du système de collecte situé sur des tronçons de réseau et devant faire l'objet d'un dispositif d'autosurveillance réglementaire (généralement chaque déversoir où transite une charge organique supérieure à 120 kg de DBO5/jour).Un « trop-plein » de poste de pompage est considéré comme un déversoir d'orage. Il désigne individuellement un dispositif du système de collecte à l’origine de déversements directs et exceptionnels dans le milieu naturel de tout ou partie des effluents collectés par le réseau en amont de ces derniers, à surveiller dans le cadre de l'autosurveillance.
Déversoir du système de collecte (R1)
Un point logique de type « R1 » désigne individuellement un dispositif du système de collecte, non soumis à un dispositif d'autosurveillance réglementaire, à l’origine de déversements directs et exceptionnels dans le milieu naturel de tout ou partie de l'effluent drainés par le réseau en amont de ce dernier.