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Révision de la directive européenne relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (DERU)

Dans le cadre du plan d’action zéro pollution du pacte vert pour l’Europe visant des objectifs environnementaux et sanitaires, la Commission européenne a publié un projet de révision de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines.

En effet, la DERU adoptée en 1991 a montré son efficacité pour améliorer la qualité des milieux aquatiques et préserver/protéger la santé de la population (usages sensibles par exemple). Toutefois, du fait de son ancienneté, la DERU ne prend pas assez en compte de « nouveaux » enjeux : impact des ruissellements urbains sur la qualité des milieux aquatiques et le fonctionnement des systèmes d’assainissement, pollutions émergentes (micropolluants), effets du changement climatique…

Après deux ans de négociation au niveau européen et son adoption définitive par le Conseil et le Parlement à l’automne 2024, la DERU révisée a été publiée au JO de l’Union européenne du 12 décembre 2024.

Les Etats membres disposent désormais de 30 mois à compter du 1er janvier 2025 pour assurer sa transposition en droit national.

La DERU révisée devrait permettre de contribuer à une meilleure santé des écosystèmes et de la population :

  • Réduire les émissions de pollutions urbaines dans les milieux aquatiques (et donc également dans les milieux marins au titre du continuum terre-mer) notamment les micropolluants et l’azote et le phosphore susceptibles de conduire à une eutrophisation des milieux ;
  • Rétablir le cycle naturel de l’eau en privilégiant une gestion des eaux pluviales à la source en favorisant notamment leur infiltration au plus près de leur point de chute
  • Inciter à la production d’énergie renouvelable à partir des systèmes d’assainissement (méthanisation des boues, récupération de l’énergie des eaux usées…)
  • Renforcer la surveillance des rejets des systèmes d’assainissement (paramètres et fréquence)
  • Permettre un meilleur accès de tous à l’assainissement et notamment les personnes les plus vulnérables

Principales dispositions prévues dans le projet de texte en cours d’adoption :

  • Obligation de mise en place d’un système de collecte et d’un traitement secondaire étendue aux agglomérations d’assainissement comprises entre 1 000 EH et 2000 EH ;
  • Renforcement des exigences en matière de traitement tertiaire (phosphore et azote) :
    • stations d’épuration de 150 000 EH ou plus
    • agglomérations d’assainissement de 10 000 EH ou plus dont les rejets s’effectuent en zone sensible à l’eutrophisation ;
  • Obligation d’un traitement quaternaire des micropolluants
    • stations d’épuration de 150 000 EH ou plus
    • agglomérations d’assainissement de 10 000 EH ou plus s’effectuent en zone à enjeux micropolluants ;
  • Réduction importante des rejets directs d’eaux usées par temps de pluie dans les milieux aquatiques (objectif indicatif de 2 %) ;
  • Mise en place d’une responsabilité élargie des producteurs (REP) s’agissant des micropolluants. Le projet de texte donne de la subsidiarité dans sa mise en œuvre, notamment concernant le statut de l’organisme en charge de la REP, afin d’adapter la réponse des Etats membres aux contextes et organisations existantes. Cette REP, qui concerne les secteurs des cosmétiques et des médicaments, permettra d’assurer le financement (au minimum à hauteur de 80%) des dépenses liées à la mise en place du traitement quaternaire;
  • Renforcement des obligations de surveillance des systèmes d’assainissement, avec 3 objectifs poursuivis : vérification du respect des exigences de la directive, surveillance prospective de substances présentes dans les eaux usées et surveillance à visée épidémiologique (SARS…)
  • Neutralité énergétique du secteur de l’assainissement (stations d’épuration de 10 000 EH ou plus) à partir de la production d’énergie renouvelable. La directive prévoit la possibilité de recourir, dans la limite maximale de 35%, à des énergies non fossiles, sous réserve que tout ait été mis en œuvre pour respecter l’objectif de neutralité à partir d’énergies renouvelables.
  • Accès à l’assainissement pour tous, notamment pour les personnes vulnérables ou marginalisées ;
  • Renforcement de l’information du public en matière de collecte et de traitement des eaux usées ;

Posté il y a 17 jours