Glossaire

Le glossaire proposé dans ce site recense les principaux termes et concepts réglementaires utilisés en assainissement communal. Vous pouvez accèder à des définitions plus précises des données de l'assainissement sur le site internet du Service d'Administration National des Données et Référentiels de l'Eau (http://sandre.eaufrance.fr).

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Agence de l'eau 

Est un établissement public de l'Etat. Sa mission est de préserver les ressources en eau, de lutter contre les pollutions, de restaurer les milieux aquatiques. L'Agence perçoit des redevances auprès de tous les usagers (particuliers, agriculteurs, industriels...) qu'elle redistribue pour financer actions, projets, travaux. Les missions de l'Agence de l'eau s'inscrivent dans un programme pluriannuel élaboré en concertation par les différents acteurs de l'eau. Consommateurs, élus, professionnels, Etat... sont représentés au sein du Comité de bassin "parlement de l'eau" et du Conseil d'administration de l'Agence. Agglomération d'assainissement :

L’article 2 de la directive ERU définit l’agglomération comme une «zone dans laquelle la population et/ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux urbaines résiduaires pour les acheminer vers un système de traitement des eaux usées ou un point de rejet final». Cette définition a été reprise dans la nouvelle version de l’article R. 2224-6 du code général des collectivités territoriales introduite par le décret du 2 mai 2006 qui prévoit de désigner une telle agglomération sous la dénomination d' «agglomération d’assainissement».

Arrêté préfectoral d'autorisation :

Un arrêté d'autorisation fixe les prescriptions qu'un pétitionnaire devra appliquer dans la réalisation d'une opération, d'un aménagement ou de travaux, ou dans l'exploitation d'une installation. Ainsi un arrêté d'autorisation fixe :- la durée de validité de l'autorisation,- les moyens d'analyse, de mesure, de contrôle et de surveillance des effets sur l'eau et les milieux aquatiques des installations autorisées,- les moyens d'interventions dont doit disposer l'exploitant en cas d'incident ou d'accident.

Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires :

Le préfet peut, de sa propre initiative ou à la demande de l'exploitant, prendre des arrêtés complémentaires après avis du CODERST. Ces arrêtés peuvent fixer des prescriptions additionnelles mais aussi atténuer les prescriptions primitives.

Autosurveillance :

Afin de s'assurer du respect des normes imposées aux exploitants d'ouvrages et installations visées par la nomenclature ICPE ou Eau, le législateur a défini le principe de l'autosurveillance. L'autosurveillance, reposant sur la responsabilité du pétitionnaire, est fondée sur les principes suivants : la prescription, par voie d'arrêté préfectoral pris au titre de la législation sur les installations classées ou sur l’eau, de la nature et de la fréquence des mesures à réaliser ; la réalisation, par l'exploitant lui-même, des mesures prescrites et leur communication régulière aux autorités compétentes; des analyses périodiques de contrôle en général une fois par an réalisées par un organisme extérieur agréé, qui permettent de confirmer les résultats de l'autosurveillance et de vérifier le bon fonctionnement des matériels d'analyse ; en tant que de besoin, des contrôles inopinés des rejets réalisés par un organisme indépendant à la demande des autorités.

Bassin hydrographique :

Territoire drainé par des eaux souterraines ou superficielles qui se déversent dans un collecteur principal (cours d'eau, lac) et délimité par une ligne de partage des eaux. Les six grands bassins hydrographiques français sont : les bassins Rhône-Méditerranée-Corse, Rhin-Meuse, Loire-Bretagne, Seine-Normandie, Adour-Garonne et Artois-Picardie. Ils correspondent respectivement aux cinq grands fleuves français (Rhône, Rhin, Loire, Seine et Garonne), auxquels s'ajoute la Somme. Bassin versant :

Le bassin versant se définit comme l’aire de collecte considérée à partir d’un exutoire, limitée par le contour à l’intérieur duquel se rassemblent les eaux précipitées qui s’écoulent en surface et en souterrain vers cette sortie. Aussi dans un bassin versant, il y a continuité : - longitudinale, de l’amont vers l’aval (ruisseaux, rivières, fleuves) ; - latérale, des crêtes vers le fond de la vallée ; - verticale, des eaux superficielles vers des eaux souterraines et vice versa. Les limites des bassins versants sont les lignes de partage des eaux superficielles. Capacité nominale :

Il s’agit de la charge maximale de DBO5 admissible par la station, telle qu’indiquée dans l’arrêté d’autorisation ou fournie par le constructeur. Charge brute de pollution organique (CBPO) :

Charge Brute de Pollution Organique. Terme équivalent à la «taille de l’agglomération d’assainissement» Charge maximale en entrée du système de traitement :

Il s'agit de la moyenne des charges journalières de DBO5 admises par la station au cours de la » semaine la plus chargée « de l'année. Commune principale de l'agglomération d'assainissement :

Le terme » commune principale « désigne la commune ayant le plus grand nombre d'habitants parmi les communes qui composent l'agglomération d'assainissement. Conformité de l’agglomération :

Indicateur de contrôle annuel utile à l’évaluation du respect du droit européen en matière d’assainissement collectif. Selon la directive ERU, une agglomération d'assainissement est conforme si son réseau de collecte est conforme et si ses stations d’épuration sont conforme. Conformité en collecte au regard de la directive ERU :

Indicateur de contrôle annuel utile à l’évaluation du respect du droit européen en matière d’assainissement collectif. Un système de collecte d’agglomération d'assainissement est conforme si on ne constate aucun rejet ou des déversement par temps secs supérieur à 5% de taille de l’agglomération d’assainissement. Conformité en équipement au regard de la directive ERU :

Indicateur de contrôle annuel utile à l’évaluation du respect du droit européen en matière d’assainissement collectif. Un système de traitement des eaux usées d’une d’agglomération d'assainissement est conforme en équipement si l’installation est jugée suffisante en l’état pour traiter les effluents qu’elle reçoit. Il n’est pas nécessaire en ce cas de préconiser des investissement supplémentaire au titre de la directive ERU. Conformité en performance au regard de la directive ERU :

Indicateur de contrôle annuel utile à l’évaluation du respect du droit européen en matière d’assainissement collectif. Un système de traitement des eaux usées d’une d’agglomération d'assainissement est conforme en performance si elle a respecté sur l’année l’ensemble des prescriptions environnementales qui lui étaient imposées. Date de mise en conformité :

Il s'agit de la date à laquelle l'ouvrage (station d'épuration ou système de collecte) a étè ou sera mis en conformité avec les prescriptions réglementaires qui lui sont applicables. DBO Demande biologique en oxygène :

Indice de pollution de l’eau qui traduit sa teneur en matières organiques par la quantité d’oxygène nécessaire à la dégradation de ces matières. Mesure la quantité de matière biodégradable contenue dans l’eau. DBO5 (demande biologique en oxygène en 5 jours). DCO Demande chimique en oxygène :

Quantité de l’ensemble de la matière oxydable. Elle correspond à la quantité d’oxygène qu’il faut fournir grâce à des réactifs chimiques puissants, pour oxyder les matières contenues dans l’effluent. Idem DBO, incluses en plus les substances qui ne sont pas biodégradables. Débit entrant :

Le débit entrant dans le système de traitement d'eaux usées est le volume journalier, moyen au cours de l'année, d'effluent provenant du réseau de collecte entrant dans le système (exprimé en m3/j). Débit de référence :

Le débit de référence est la mesure journalière en dessous duquel, les rejets doivent respecter les valeurs limites de rejet de la directive ERU (exprimé en m3/j). Directive ERU :

Directive eaux résiduaires urbaines La directive relative aux eaux résiduaires urbaines porte le n° 91/271/CEE du 21 mai 1991. Ce texte définit les obligations des collectivités locales en matière de collecte et d’assainissement des eaux résiduaires urbaines et les modalités et procédures à suivre pour les agglomérations de plus de 2000 équivalents-habitants. Les communes concernées doivent notamment : Réaliser des schémas d’assainissement en déterminant les zones relevant de l’assainissement collectif et celles qui relèvent d’un assainissement individuel (non collectif). Etablir un programme d’assainissement sur la base des objectifs de réduction des flux polluants fixés par arrêté préfectoral pour chaque agglomération délimitée au préalable par arrêté préfectoral ; Réaliser les équipements nécessaires à certaines échéances. Destination des boues :

Terme utilisé pour renseigner la destination des boues évacuées de la station(épendage, incinération, compostage, décharge, autre systè,me de traitement des eaux usées). Eaux usées :

Les eaux usées, aussi appelées eaux polluées sont toutes les eaux qui sont de nature à contaminer les milieux dans lesquelles elles sont déversées. Les eaux usées sont des eaux altérées par les activités humaines à la suite d’un usage domestique, industriel, artisanal, agricole ou autre. Elles sont considérées comme polluées et doivent être traitées. Eaux usées domestiques :

Eaux usées issues principalement d’un usage domestique de l’eau. Eaux usées industrielles :

Eaux usées issues principalement d’un usage industriel de l’eau. Effluents :

Id. Eaux usées Epuration :

Processus destiné à réduire ou à supprimer les éléments polluants contenus dans l’eau. Ce processus s’effectue principalement dans les stations d’épuration. Elle peut également être naturelle, bien que plus lente (auto-épuration). Equivalent Habitant EH :

Unité arbitraire de la pollution organique des eaux représentant la qualité de matière organique rejetée par jour et par habitant. 1 EH = 60 g de DBO5 / jour. Eutrophisation :

Développement anarchique de végétaux (algues notamment) suite à des excès d’apports de substances nutritives essentiellement le phosphore et l’azote qui constituent un véritable engrais pour les plantes aquatiques. Exploitant :

Désigne le service en charge de l'exploitation de l'ouvrage. File de traitement :

La file correspond à l’une des circulations possibles d’un effluent d’une nature déterminée (eau, boue, sous-produits : sable, matières grasses,...) au sein d’un système de traitement des eaux usées dans le cadre de l’une des ses utilisations habituelles. De plus, la file doit constituer une unité complète de traitement en tant que telle. Une file est ensuite décrite sous forme de filières de traitement. Filière de traitement :

Les filières caractérisent le fonctionnement du système de traitement des eaux usées en décrivant les procédés de traitement de ce dernier Filtration :

Elimination des matières en suspension de l’eau (insolubles) sur toile filtrante, filtre à sable, membrane,...) Floculation :

Procédé permettant de mettre en oeuvre les propriétés chimiques de certains produits afin de grossir les flocons formés pendant l’étape de coagulation et ainsi d’améliorer l’efficacité de la séparation solide/liquide ultérieure. Maître d'ouvrage :

Désigne le responsable de l'ouvrage, pétitionnaire de la déclaration ou de l'autorisation loi sur l'eau. Masse d’eau :

Milieu aquatique homogène : un lac, un réservoir, une partie de rivière ou de fleuve, une nappe d’eau souterraine. MES Matières en suspension :

Particules insolubles présentes en suspension dans l’eau. Elles s’éliminent en grande partie par décantation. Une des mesures classiques de la pollution des eaux. Milieu aquatique (= écosystème aquatique) :

Un écosystème est constitué par l'association dynamique de deux composantes en constante interaction : - un environnement physico-chimique, géologique, climatique ayant une dimension spatio-temporelle définie : le biotope, - un ensemble d'êtres vivants caractéristiques : la biocénose. 'écosystème est une unité fonctionnelle de base en écologie qui évolue en permanence de manière autonome au travers des flux d'énergie. L'écosystème aquatique est généralement décrit par : les êtres vivants qui en font partie, la nature du lit, des berges, les caractéristiques du bassin versant, le régime hydraulique, la physicochimie de l'eau... et les interrelations qui lient ces différents éléments entre eux. Milieu récepteur :

Ecosystème où sont déversées les eaux épurées ou non. Peut être une rivière, un lac, un étang, une nappe phréatique, la mer, ... Niveau de rejet :

Quantification de la teneur en différents paramètres d’une eaux rejeté. Le niveau de rejet est soit un niveau imposé, soit le niveau réel du rejet. Pollution :

Introduction, directe ou indirecte, par l’activité humaine, de substances ou de chaleur dans l’eau, susceptibles de contribuer ou de causer : un danger pour la santé de l’homme, des détériorations aux ressources biologiques, aux écosystèmes ou aux biens matériels, une entrave à un usage de l’eau. Rejet :

Restitution d’eau à la rivière après usage. Le niveau de pollution du rejet dépend de la façon dont l’eau a été traitée. On parle de rejet industriel, de rejet ménager, de rejet agricole suivant l’origine des eaux usées. On emploie quelquefois «effluent» dans le sens de rejet. Réseau de collecte :

Le réseau de collecte désigne le réseau de canalisations qui recueille et achemine les eaux usées depuis la partie publique des branchements particuliers, ceux-ci compris, jusqu’au point de rejet dans le milieu naturel ou dans le système de traitement ou un autre système de collecte. Il comprend les déversoirs d’orage, les ouvrages de rétention et de traitement des eaux de surverse situés sur ce réseau. Il exclut les canalisations d’évacuation des flux polluants au milieu naturel (exemples : les canalisations en sortie des stations d’épuration, des déversoirs d’orage vers le milieu naturel) sauf quand il aboutit directement à un ouvrage de rejet dans le milieu. Réseau séparatif :

Réseau de collecte pour lequel les eaux domestiques et les eaux pluviales sont séparées, il y a donc un double réseau. Réseau unitaire :

Réseau de collecte recevant les eaux usées et pluviales Site industriel :

Unité de production (ou établissement économique au sens de l'INSEE) géographiquement individualisée dans laquelle une ou plusieurs personnes utilisent de l'eau dans le cadre de leurs activités économiques et sont susceptibles de contribuer à la modification du milieu naturel. Il comprend : - les établissements industriels ou usines, - les établissements publics d'hébergements et de services que sont les lycées, les hôpitaux, les casernes militaires,... - les chantiers, ... Un site industriel sera toujours considéré comme un producteur d'effluents même s'il possède des capacités de dépollution (centre d'incinération, cimenterie...). Celles-ci seront traitées par le concept d'unité de traitement des sous-produits que l'on peut rapporter à un site industriel. Le site industriel ne doit pas être confondu avec l'établissement (unité administrative) au sens de l'INSEE qui désigne la propriété d'un site. Les informations sur les sites industriels relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau. SPE :

Service de Police de l’Eau. Service de l’état en charge du suivi de la conformité d’une agglomération d’assainissement STEU :

Station de traitement des eaux usées. Il s’agit de station de traitement visant à réduire la nocivité des eaux usées urbaines par voie biologique ou physico-chimique. Ces stations font l’objet du rapportage à la directive ERU. Système d’assainissement :

Système permettant la collecte, le transport et le traitement des eaux. C’est l’ensemble des équipements de collecte et de traitement des eaux usées et pluviales Système d’assainissement collectif :

Collecte par les réseaux d’égout des eaux usées pour acheminement dans une station d’épuration pour traitement. Unitaire : les eaux pluviales, toits et chaussées, les eaux domestiques et industrielles finissent dans le même égout. Séparatif : on sépare les eaux domestiques et les eaux pluviales : il y donc un double réseau. Les eaux usées sont traitées par les stations d’épuration et les eaux de pluie partent en rivière (avec parfois un traitement spécifique). Système d’assainissement industriel :

Système d’assainissement sous la responsabilité d’un industriel. Les techniques d’assainissement employées sont généralement proches des techniques utilisées en assainissement collectif. Système d’assainissement non-collectif :

Système d’assainissement sous la responsabilité d’un particulier. Les techniques d’assainissement employées sont généralement des système d’assainissement autonome (fosse septique, micro station,...). Taille de l’agglomération d’assainissement :

La taille de l’agglomération correspond à la charge brute de pollution organique contenue dans les eaux usées produites par les populations et activités économiques rassemblées dans l’agglomération d’assainissement. Elle correspond à la charge journalière de la semaine la plus chargée de l’année à l’exception des situations inhabituelles. Zone côtière (au sens de la directive ERU) :

Zone d’application particulière de la directive. Les obligations sont différentes selon le type de lieu de rejet, notamment pour les rejets en eaux côtières et en estuaires. Zone sensible (au sens de la directive ERU) :

Bassin versant dont les masses d'eau significatives à l'échelle du bassin, sont particulièrement sensibles aux pollutions. Il s'agit notamment des zones qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Les cartes des zones sensibles ont été arrêtées par Ministre de l'Environnement et sont actualisées au moins tous les 4 ans dans les conditions prévues pour leur élaboration. Directive 91-271-CEE du 21/05/91 et article 7 du décret 94-469 du 3/06/94.